LE DIAGNOSTIC LOI BOUTIN POUR LA MISE EN LOCATION
Une mesure loi Boutin doit être fournie lors de la location d’un logement. Elle indique avec précision la surface du bien, en s’appuyant sur un mode de calcul spécifique.
QUAND AVEZ-VOUS BESOIN DU DIAGNOSTIC LOI BOUTIN ?
Le mesurage loi Boutin est obligatoire pour la mise en location d’un logement, que ce soit une maison ou un appartement. Vous devez indiquer la mesure de la surface habitable, définie par la loi Boutin, sur toute annonce de présentation de votre bien. Le diagnostic loi Boutin devra également être joint au bail que vous signerez avec votre locataire.
En revanche, les locations saisonnières ne sont pas concernées par cette obligation.
Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors de la mise en location d’un logement, consultez la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.
LA DÉFINITION DE LA SURFACE HABITABLE
Il existe des différences entre les mesurages loi Boutin et loi Carrez. Si vous disposez seulement d’une mesure de la surface loi Carrez de votre appartement ou maison, il est préférable de demander une mesure de la superficie loi Boutin en vue d’une location.
La loi Boutin définit la surface habitable, qui correspond à la surface de plancher, de laquelle on déduit les surfaces occupées par les cloisons, marches, embrasures de portes et fenêtres, conduits de fluide. Dans ce calcul de la surface habitable, on ne tient pas compte des superficies des pièces suivantes : caves, garages, balcons, terrasses, combles non aménagées, etc.
COMMENT SE CALCULE LA SUPERFICIE BOUTIN ?
Pour obtenir votre rapport de mesure de surface habitable selon la loi Boutin, prenez rendez-vous avec un de nos techniciens.
Lors de la réalisation de ce diagnostic immobilier, chaque pièce sera mesurée précisément par notre diagnostiqueur immobilier certifié. Il devra être possible de mesurer les distances entre tous les murs, il faut donc que les pièces ne soient pas trop encombrées au moment du rendez-vous.
Vous disposerez dans votre rapport loi Boutin d’une mesure détaillée de la surface de votre bien.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN MÉTRAGE LOI BOUTIN ?
Un diagnostic loi Boutin a une durée de validité illimitée dans le temps, sauf dans le cas où des travaux importants ont été réalisées depuis le dernier métrage. Les travaux qui rendent caduc un rapport loi Boutin sont par exemple : déplacement de cloisons, création d’une mezzanine, agrandissement du logement.