LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES ET LEUR DURÉE DE VALIDITÉ
Il est parfois compliqué de se repérer dans les obligations de diagnostic immobilier. Nous vous présentons ci-dessous les diagnostics obligatoires dans chaque situation (vente ou location, logement ou local commercial) et leur durée de validité.
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DIAGNOSTICS POUR LA VENTE D’UN LOGEMENT
Obligations
Obligatoire pour toute vente de logement
Durée de validité
10 ans, sauf travaux d’amélioration des performances énergétiques
Obligations
Obligatoire pour toute vente d’un logement datant d’avant 1949
Durée de validité
Illimitée en cas d’absence de plomb,
1 an en cas de présence de plomb (attention, la durée est différente en cas de location)
Obligations
Obligatoire pour toute vente de logement équipé d’une installation gaz de plus de 15 ans
Durée de validité
3 ans
(attention, la durée est différente en cas de location)
Obligations
Obligatoire pour toute vente d’appartement
Durée de validité
Illimitée, sauf travaux de réaménagement du logement
Obligations
Obligatoire pour toute vente d’un logement dans une zone couverte par un arrêté préfectoral
Durée de validité
6 mois
Obligations
Obligatoire pour toute vente d’un logement
Durée de validité
6 mois
Obligations
Obligatoire pour toute vente de logement datant d’avant le 1er juillet 1997
Durée de validité
Illimitée en cas d’absence d’amiante (les diagnostics datant d’avant 2013 ne sont toutefois plus valables),
3 ans en cas de présence d’amiante
Obligations
Obligatoire pour toute vente de logement équipé d’une installation électrique de plus de 15 ans
Durée de validité
3 ans
(attention, la durée est différente en cas de location)
Demande de devis
DIAGNOSTICS POUR LA LOCATION D’UN LOGEMENT
Obligations
Obligatoire pour toute vente de logement
Durée de validité
10 ans, sauf travaux d’amélioration des performances énergétiques
Obligations
Obligatoire pour toute location d’un logement datant d’avant 1949
Durée de validité
Illimitée en cas d’absence de plomb,
6 ans en cas de présence de plomb (attention, la durée est différente en cas de vente)
Obligations
Obligatoire pour toute location d’un logement
Durée de validité
6 mois
Obligations
Obligatoire pour toute vente d’appartement
Durée de validité
Illimitée, sauf travaux de réaménagement du logement
Obligations
Obligatoire pour toute location de logement équipé d’une installation électrique de plus de 15 ans
Durée de validité
6 ans
(attention, la durée est différente en cas de vente)
Obligations
Obligatoire pour toute vente de logement datant d’avant le 1er juillet 1997
Durée de validité
Illimitée en cas d’absence d’amiante (les diagnostics datant d’avant 2013 ne sont toutefois plus valables),
3 ans en cas de présence d’amiante
Obligations
Obligatoire pour toute location de logement équipé d’une installation gaz de plus de 15 ans
Durée de validité
6 ans
(attention, la durée est différente en cas de vente)
DIAGNOSTICS POUR LES LOCAUX COMMERCIAUX
Obligations
Obligatoire pour toute location ou vente de local commercial
Durée de validité
10 ans, sauf travaux d’amélioration des performances énergétiques
Obligations
Obligatoire pour toute location ou vente d’un local commercial
Durée de validité
6 mois
Obligations
Obligatoire pour toute location ou vente de local commercial datant d’avant le 1er juillet 1997
Durée de validité
Illimitée en cas d’absence d’amiante (les diagnostics datant d’avant 2013 ne sont toutefois plus valables),
3 ans en cas de présence d’amiante
Obligations
Optionnel, mais souvent demandé, pour les locations ou ventes de locaux commerciaux
Durée de validité
Illimitée
Obligations
Obligatoire pour toute vente d’un local commercial dans une zone couverte par un arrêté préfectoral
Durée de validité
6 mois