LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DES LOCAUX COMMERCIAUX
Des diagnostics sont obligatoires pour la signature d’un bail commercial ou la vente d’un local commercial. Ils renseignent l’acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques du bien.
QUAND AVEZ-VOUS BESOIN D’UN DIAGNOSTIC ?
Le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un local commercial. Il doit être fourni à la signature du bail ou, dans le cas d’une vente, lors de la signature du compromis de vente puis de l’acte authentique.
De plus le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE) doit par ailleurs être affiché sur toute annonce immobilière concernant un local commercial.
Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires dont vous avez besoin, consultez la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.
QUELS SONT LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LA LOCATION D’UN LOCAL COMMERCIAL ?
Un bail commercial doit contenir obligatoirement trois diagnostics techniques. :
– Un DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
– Un DTA (Dossier Technique Amiante)
– Un ERP (Etat des risques et pollutions)
Aussi il n’est pas obligatoire de faire réaliser une mesure de la surface et de la joindre au bail, mais il est souvent demandé par les potentiels locataires de connaître la superficie mesurée selon la loi Carrez.
QUELS SONT LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LA VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL ?
La vente d’un local commercial s’entend ici comme la vente des murs et non la vente d’un droit au bail. Dans le cas de vente d’un fonds de commerce (donc droit au bail), les diagnostics obligatoires sont ceux de la location.
En revanche dans le cadre d’une vente d’une boutique ou de bureaux, les trois diagnostics listés pour la location sont nécessaires, et il faut en plus faire réaliser un diagnostic termites si le local commercial se trouve dans une zone géographique qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral termites. C’est par exemple le cas d’une grande partie du département des Yvelines.
COMMENT OBTENIR VOTRE DDT ?
Il est recommandé de faire réaliser le dossier de diagnostics techniques dès la mise en vente ou la mise en location, car cela vous permet de vous conformer à l’obligation de communiquer le résultat du DPE sur tout annonce immobilière, et cela vous permet de renseigner au mieux les potentiels locataires ou acquéreurs.
Contactez-moi pour prendre un rendez-vous en remplissant le formulaire ou par téléphone ( 06.65.95.58.42). Pensez à m’indiquer si vous souhaitez disposer d’une mesure de la surface Carrez de votre boutique ou de vos bureaux, en plus des diagnostics obligatoires.
COMMENT SE DÉROULE NOTRE INTERVENTION ?
Lors de l’intervention je dois pouvoir accéder à toutes les pièces de votre local commercial.
De plus les caractéristiques d’isolation et de chauffage seront relevées dans le cadre du DPE, et une inspection par sondage de tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sera effectuée dans le cadre du DTA. Pour le diagnostic termites, l’ensemble des éléments en bois doit également sondé à l’aide d’un poinçon.
Mais également si vous avez commandé un diagnostic Carrez, je mesure grâce à un lasermètre chacune des pièces du local commercial.
Enfin il vous sera demandé, pour le DPE, de nous fournir des informations concernant les consommations d’énergie pour le chauffage de votre bien.
