LE DIAGNOSTIC GAZ POUR LA VENTE OU LA LOCATION
Ce diagnostic est un contrôle de votre installation de gaz présente dans votre logement.
QUAND AVEZ-VOUS BESOIN DU DIAGNOSTIC GAZ ?
Le diagnostic gaz est obligatoire pour louer ou vendre une habitation qui comporte une installation au gaz qui date de plus de 15 ans.
Depuis le 1er juillet 2017, il est obligatoire lors d’une mise en location. Attention, Il n’y a pas d’obligation de remédier à toutes les anomalies avant la mise en location
A QUOI SERT L’ÉTAT DE L’INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ ?
Cela présente les anomalies de votre installation intérieure de gaz qui sont susceptibles de représenter un danger.
Lors de mon passage, je vérifie notamment l’absence d’anomalie de type DGI. C’est-à-dire Danger Grave et Immédiat. Ce type d’anomalie nécessite un arrêt de toute ou partie de l’installation.
COMMENT EST RÉALISÉ LE DIAGNOSTIC GAZ ?
J’effectue un contrôle de l’ensemble de votre installation gaz :
– Les canalisations ainsi que les robinets de sécurité
– Les amenées et sorties d’air nécessaires
– Chaque appareil alimenté en gaz
– La concentration en monoxyde de carbone (CO) à proximité de vos appareils gaz en fonctionnement.
QUE FAIRE EN CAS DE DGI ?
Il en existe trois types de remarques:
– Anomalies A1, pour lesquelles il faut effectuer des modifications sans urgence.
– Anomalies A2, pour lesquelles on doit de réaliser des modifications dès que possible
– Anomalies DGI (Danger Grave et Immédiat).Dans ce cas il faut couper l’installation de gaz immédiatement.
En cas d’une vente, vous pouvez laisser le soin au futur acquéreur de votre logement de corriger les anomalies de type A1, A2 et même DGI. Dans ce dernier cas l’acquéreur se mettra en relation avec le distributeur de gaz pour rétablir l’alimentation une fois le danger éliminé.
Mais en cas de mise en location, vous avez l’obligation de corriger les anomalies de type DGI. Vous n’avez en revanche pas l’obligation de remédier aux anomalies de type A1 ou A2 avant de louer votre appartement ou maison, mais il est vivement conseillé de le fair
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC GAZ ?
Le diagnostic gaz a une durée de validité de 6 ans dans le cadre de la mise en location d’un logement.
En revanche dans le cas d’une vente d’un appartement ou d’une maison, il doit être réalisé depuis moins de 3 ans.