LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE
QUAND AVEZ-VOUS BESOIN D’UN DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE ?
Un repérage amiante doit être réaliser avant la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Vous devrez fournir ce diagnostic immobilier:
– Lors de la signature du compromis de vente
– Lors de la signature de l’acte de vente notarié.
Un diagnostic amiante est également obligatoire pour la vente d’une cave, d’un box ou d’un emplacement de parking.
A QUOI SERT LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT VENTE ?
Pour obtenir votre diagnostic amiante vente, prenez rendez-vous avec notre agence.
Un repérage amiante avant vente consiste à lister les matériaux et produits des listes A et B et de déterminer s’ils contiennent de l’amiante. Les matériaux de la liste A sont :
– Les flocages
– Les calorifugeages
– Les dalles de faux-plafond
Les matériaux les plus courants de la liste B sont :
– Les canalisations
– Les dalles de sol
– Les tôles ondulées
J’effectuerai ce diagnostic dans le respect de la norme NF X 46-020. Cela consistera en un repérage visuel ainsi que des sondages non destructifs, et la réalisation de prélèvements d’échantillons pour envoi en laboratoire d’analyse. Chaque prélèvement nécessitera un accord de votre part.
Attention je dois pouvoir circuler dans votre appartement ou maison et accéder à tous les matériaux qui nécessitent un sondage. Il faudra donc que votre bien ne soit pas trop encombré.
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES EN CAS DE PRÉSENCE D’AMIANTE ?
En cas de présence d’amiante dans votre logement, le rapport de diagnostic indiquera, pour chaque matériau ou produit contenant de l’amiante, la marche à suivre.
Pour tout matériau de la liste A, le diagnostic amiante indiquera l’obligation qui vous incombe, en fonction de l’état de conservation du matériau, noté de 1 (le meilleur) à 3 (le moins bon) :
– 1 : Vous devrez réaliser une évaluation périodique du matériau par un diagnostiqueur immobilier certifié, au maximum tous les 3 ans.
– 2 : Vous devrez réaliser une mesure d’empoussièrement au maximum 3 mois après la réception du rapport de diagnostic.
– 3 : Vous devrez faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement du matériau concerné au maximum 36 mois après réception du rapport de diagnostic.
Pour tout matériau de la liste B, le rapport indiquera une préconisation qui dépendra de son état de conservation, noté EP, AC1 ou AC2 :
Vous n’avez donc l’obligation de réaliser des travaux qu’en cas de de matériau de la liste A classé 3. Dans les autres cas, il incombera à l’acquéreur de votre bien de suivre les préconisations du rapport.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN REPÉRAGE AMIANTE AVANT VENTE ?
Un rapport repérage amiante avant vente qui indique une absence d’amiante, s’il a été réalisé après le 1er janvier 2013, n’a pas de limite de validité dans le temps.
Pour un diagnostic amiante qui conclut à la présence d’amiante, la durée de validité est de 3 ans.